Négocier les différentes couvertures d'assurances

Toute manipulation d'objets, de matériels, de meubles, comporte des risques. L'entreprise de déménagement que vous avez retenue se doit, par la loi, d'assurer votre marchandise mais dans certaines limites seulement...
Il est donc nécessaire pour vous de connaître ces limites pour savoir si vous pouvez, ou non, vous en contenter.

L'assurance «au mètre cube»

En déménagement, l'assurance est, le plus souvent, limitée à des biens:
dont la valeur ne dépasse pas un certain montant au kilo (1 20F/kg par exemple).
dont la valeur unitaire ne dépasse pas un certain montant (50.000 F par exemple).

Ces biens sont en général assurés pour une valeur au mètre cube (le plus souvent 1.500 ou 2.000 F le mètre cube).

En cas de sinistre comment serez-vous indemnise ?

En cas de sinistre total

L'indemnisation ne dépassera pas le produit du volume par la valeur forfaitaire du m3

En cas de sinistre partiel

C'est le volume propre de l'objet en litige qui déterminera l'indemnisation.

Exemple : pour une machine à écrire dont le volume le plus habituellement retenu est de 0,05m3, l'indemnisation sera de 100 si la couverture est de 2.000 € au m3, selon le calcul suivant

2.000F X 0,05m³ = 100 euros.
Un certain nombre de risques sont exclus, vous aurez donc parfois intérêt à
souscrire une assurance complémentaire.

En cas de manquants

Sachez tout d'abord que c'est toujours au client d'en apporter la preuve. Il dispose, pour cela de l'inventaire contradictoire qui peut être établi avant le transfert. L'indemnisation est accordée dans les mêmes conditions que pour un sinistre.

Dans tous les cas, le montant de l'indemnisation d'un bien (ou de sa réparation) ne saurait dépasser la valeur marchande (encore qu'un jugement récent ait pris en compte la valeur d'usage, en matière de sinistre-auto).

Les risques exclus

Voici une liste indicative des risques le plus souvent exclus :

• le transfert de monnaies, bijoux, titres;
• le transfert de certaines matières dangereuses;
• le transfert de plantes décoratives;
  • divers travaux étrangers à l'activité propre du déménagement:
  • démontage, remontage de meubles collés ou chevillés,. -dépose et pose de tapis, moquettes, tentures, glaces, lustres;
  • descellement et scellement, débranchement et branchement de tout appareil
  • désaccouplements hydrauliques, pneumatiques ou électriques
• s'ajoutent aussi les risques qui découlent d'événements extérieurs impondérables, tels que différences de température et leurs conséquences (sur l'état des routes, entre autres), grèves, émeutes, etc.

L'assurance complémentaire

Certains biens ont une valeur très supérieure à celle couverte par l'assurance au mètre cube. C'est, en particulier, le cas:

• des ordinateurs;
• des photocopieurs;
• des diverses machines;
• de certains meubles de valeur;
• de certains objets rares ou précieux.

Il est alors prudent de souscrire, pour eux, une assurance complémentaire qui couvrira chacun des biens pour la valeur que vous déclarerez.
En cas de sinistre, c'est sur la base de cette valeur que vous serez indemnisé.

Que faire en cas de sinistre?

Il s'agit avant tout, en cas de sinistre, de sauvegarder vos droits et, pour cela, suivre très scrupuleusement les prescriptions de l'article 105 du Code de Commerce.

A la fin du déménagement

Porter mention, de façon précise et motivée, des dégâts constatés, sur la lettre de voiture, qui vous sera présentée, de toute façon, pour émargement.

Mais respectez à la lettre les prescriptions du Code de Commerce, faute de quoi la compagnie d'assurances de l'entreprise qui a effectué votre transfert sera légalement fondée à rejeter votre demande sous le prétexte d'irrecevabilité.

Sous trois jours

Confirmer ces réserves par une lettre recommandée (ou par acte extra-judiciaire) adressée à l'entreprise de déménagement.

ATTENTION Ne vous contentez pas de signaler les avaries que vous avez constatées dans une simple conversation avec le chef d'équipe ou même avec l'inspecteur technico-commercial ou le chef de chantier ; ne vous contentez pas non plus d'une intervention téléphonique auprès de l'entreprise de déménagement, fût-ce avec son directeur général ou son P.D.G.

L'assurance responsabilité civile de l'entreprise de transfert

À première vue, ce n'est pas votre problème. Pourtant , il est indispensable que vous sachiez comment est couvert votre fournisseur :

• pour les dommages qu'il peut causer à vos bâtiments,
• pour les dommages qu'il peut causer aux membres de votre personnel.

En effet, s'il est «mal assuré», vous risquez fort, en cas de sinistre d'avoir des surprises...

Pour votre tranquillité étudiez de près les conditions d'assurances pour certains biens n'hésitez pas a vous assurer mieux